Vivre dans un pays autre que votre pays d'origine
Beaucoup de gens vivent en dehors du pays où ils ont grandi ou dont ils sont citoyens. Pour un testament, il est important de savoir quelles règles nationales s'appliquent.
La règle principale : là où vous vivez
Dans la plupart des pays européens, les règles de succession du pays où vous avez votre résidence habituelle au moment de votre décès s'appliquent – et non les règles de votre citoyenneté.
Dans l'UE : vous pouvez choisir
Le règlement européen sur les successions 650/2012 vous permet de choisir dans votre testament que la loi de votre citoyenneté s'applique à la place. La Norvège, le Danemark et l'Irlande ne sont pas liés par ce règlement et ont leurs propres règles concernant la loi applicable.
Biens dans plusieurs pays
Si vous possédez une maison ou d'autres biens dans plusieurs pays, les règles locales d'enregistrement et de transfert de propriété peuvent toujours s'y appliquer.
Comment MemWall gère cela
Notre assistant vous demande où vous vivez et élabore votre document selon les règles de cette juridiction. Si vous vivez dans un pays que nous ne couvrons pas, nous vous le disons au lieu de deviner.
Cette page contient des informations générales, et non des conseils juridiques. Si vous avez des biens dans plusieurs pays, envisagez de consulter un avocat.